Impôt à Dubaï : Guide pour particuliers et entreprises
Dubaï, ville emblématique des Émirats Arabes Unis, est depuis longtemps reconnue comme une destination de choix pour les particuliers et les entreprises cherchant une fiscalité avantageuse. L'absence historique d'impôt sur le revenu pour les particuliers et un cadre d'imposition des sociétés très favorable ont attiré des investisseurs et des professionnels du monde entier, y compris de nombreux Français. Cependant, le paysage fiscal de Dubaï évolue et il est essentiel de comprendre les récentes modifications et les obligations actuelles pour une planification fiscale optimale.
La fiscalité personnelle à Dubaï :
Zéro impôt sur le revenu pour les particuliers
un régime fiscal personnel attrayant
L'un des principaux attraits de Dubaï réside dans son régime fiscal personnel extrêmement clément. En effet, les résidents à Dubaï ne paient aucun impôt sur le revenu, quelle que soit l'origine de leurs revenus, qu'ils soient générés localement ou à l'étranger. Cette exonération s'applique aux salaires, aux plus-values, aux dividendes et à la plupart des autres formes de revenus professionnels.
aucune cotisation sociale obligatoire
De plus, il n'y a aucune cotisation sociale obligatoire pour les salariés ou les indépendants. Cela représente une économie significative par rapport à des pays comme la France, où les prélèvements obligatoires sur les salaires peuvent être très élevés. Cette absence d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales est un avantage majeur pour les expatriés qui souhaitent maximiser leurs revenus nets et améliorer leur qualité de vie.
Cependant, il est crucial de distinguer l'absence d'impôt sur le revenu à Dubaï des obligations fiscales qui pourraient subsister dans votre pays d'origine. C'est pourquoi la question de la résidence fiscale est primordiale, comme nous le verrons plus loin.
L'Impôt sur les sociétés à Dubaï :
Une introduction récente mais avantageuse
Pendant de nombreuses années, les entreprises aux Émirats Arabes Unis étaient en grande partie exonérées d'impôt sur les sociétés. Toutefois, pour s'aligner sur les normes internationales, notamment celles de l'OCDE, un impôt sur les sociétés a été introduit.
Depuis le 1er juin 2023, un taux d'impôt sur les sociétés de 9% est appliqué sur les bénéfices des entreprises qui dépassent un seuil de 375 000 AED (environ 90 000 euros au taux de change actuel). Les entreprises dont les bénéfices annuels restent inférieurs à ce seuil sont entièrement exonérées. Cela signifie qu'un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME) peuvent toujours bénéficier d'un régime fiscal de 0%.
Les zones franches :
Un régime d'exonération spécifique
Les zones franches (freezone) de Dubaï continuent d'offrir des avantages fiscaux considérables. Les entreprises établies dans ces zones bénéficient souvent d'exonérations fiscales temporaires, qui peuvent s'étendre de 15 à 50 ans, renouvelables sous certaines conditions. Ces zones franches sont conçues pour attirer les investissements étrangers et stimuler des secteurs économiques spécifiques. Elles proposent également des structures d'entreprise simplifiées et une propriété étrangère à 100%, ce qui est particulièrement attractif pour les entrepreneurs et les investisseurs internationaux.
Il est important de noter que pour bénéficier pleinement de ces avantages, les entreprises des zones franches doivent généralement mener leurs activités commerciales hors mainland. Pour toute entreprise ayant des activités significatives sur le mainland de Dubaï, des règles spécifiques peuvent s'appliquer et l'impôt sur les sociétés de 9% pourrait devenir pertinent.
La TVA aux Émirats Arabes Unis : Un taux modéré
Contrairement à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés relativement récent, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) a été introduite aux Émirats Arabes Unis le 1er janvier 2018. Le taux standard de la TVA est de 5%, ce qui reste significativement inférieur à la plupart des pays européens, dont la France (où le taux standard est de 20%).
Certains secteurs spécifiques bénéficient d'exonérations ou d'un taux zéro, notamment :
Biens de première nécessité
Certains produits alimentaires de base peuvent être exonérés.
Santé et éducation
Les services de santé et d'éducation de base sont généralement exonérés.
Transports internationaux
Souvent soumis à un taux zéro.
Les entreprises doivent s'enregistrer pour la TVA si leur chiffre d'affaires annuel taxable dépasse 375 000 AED. Pour celles dont le chiffre d'affaires est compris entre 187 500 AED et 375 000 AED, l'enregistrement est facultatif. Comprendre ces critères est essentiel pour toutes les activités commerciales à Dubaï.
Autres taxes et frais à considérer
Bien que les impôts directs soient limités, d'autres taxes et frais sont en vigueur à Dubaï :
Droits de douane
Un taux standard de 5% s'applique sur la plupart des importations, avec des exceptions pour certains produits (par exemple, le tabac et l'alcool sont soumis à des taxes plus élevées).
Frais d'enregistrement immobilier
Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, un frais d'enregistrement de 4% du prix d'achat est dû au Département Foncier de Dubaï.
Taxes sur la propriété
Il n'y a pas d'impôt foncier général annuel aux Émirats Arabes Unis. Cependant, des frais de services municipaux peuvent exister selon la zone et le type de propriété. Ces frais sont généralement basés sur le revenu locatif ou la valeur estimée de la propriété.
Taxes touristiques et hôtelières
Des taxes sont appliquées sur les séjours à l'hôtel et les services touristiques.
La résidence fiscale à Dubaï : Conditions et implications
Pour être considéré comme résident fiscal à Dubaï et bénéficier pleinement des avantages du système,
il faut remplir certaines conditions :
Présence physique
Résider au moins 185 jours par an aux Émirats Arabes Unis
Logement
Disposer d'un logement permanent à Dubaï
séjour principal
Ne plus avoir son lieu de séjour principal en France
Compte bancaire
Avoir un compte bancaire actif
aux Émirats
Visa de résidence
Détenir un visa de
résidence valide
activité professionnelle
Ne pas exercer d’activité professionnelle en France
activité économique
Ne pas avoir en France le centre des ses activité économique
Il est crucial de comprendre que même en étant résident à Dubaï, vos obligations fiscales dans votre pays d'origine peuvent ne pas disparaître automatiquement. La France et les Émirats Arabes Unis ont signé une convention bilatérale de non-double imposition. Cette convention vise à éviter que les mêmes revenus ne soient imposés dans les deux pays.
Cependant, il est primordial de consulter un cabinet de conseil, tel que Hawk Invest, pour comprendre les implications de cette convention sur votre situation personnelle. Si vous ne respectez pas les critères de résidence fiscale en France, vos revenus de source française pourraient rester imposables en France, même si vous êtes résident à Dubaï. C'est une question juridique complexe qui nécessite une expertise approfondie.
Évolution et réglementation :
Se tenir informé est essentiel
Le système fiscal des Émirats Arabes Unis est en constante évolution pour s'aligner sur les normes internationales de transparence et de lutte contre l'évasion fiscale, notamment celles promues par l'OCDE. La mise en place de l'impôt sur les sociétés en est un parfait exemple.Les lois et réglementations sont régulièrement mises à jour, et il est donc impératif de se tenir informé des dernières actualités. Pour les entreprises, cela inclut les règles de substance économique et les réglementations relatives aux prix de transfert. Pour les particuliers, la question de la résidence fiscale et des accords de non-double imposition est un sujet dynamique. Un accompagnement par un cabinet de conseil est indispensable, notamment pour vos projets immobiliers et créations de sociétés.
Création de société à Dubaï avec Hawk Invest
L'attractivité de Dubaï pour la création de société n'est plus à prouver. Son environnement fiscal avantageux, ses infrastructures modernes et son dynamisme économique en font une destination de choix pour les entrepreneurs du monde entier, y compris les Français. Que vous envisagiez de lancer une start-up, d'étendre une activité existante ou de relocaliser votre entreprise, Dubaï offre un cadre propice à la croissance. Hawk Invest est là pour vous accompagner à chaque étape de ce processus.
La complexité des démarches, le choix de la structure juridique la plus adaptée et la conformité aux réglementations locales nécessitent une expertise juridique et fiscale pointue. Hawk Invest est votre cabinet de conseil et d’accompagnement de référence pour vous guider dans ce processus. La création d'une société à Dubaï est une démarche qui peut transformer votre projet entrepreneurial. Avec l'accompagnement d'un cabinet comme Hawk Invest, vous bénéficiez de l'expertise nécessaire pour naviguer sereinement dans l'environnement des Émirats Arabes Unis et maximiser vos chances de succès.
Synthèse : Pourquoi la fiscalité de Dubaï attire-t-elle ?
La fiscalité à Dubaï reste très attractive et continue d'attirer des entrepreneurs, des investisseurs et des professionnels.
Les avantages sont multiples :
Absence d'impôt sur le revenu pour les particuliers
Un avantage majeur pour les expatriés et les travailleurs indépendants.
Impôt sur les sociétés
limité
Un taux modéré de 9% et une exonération pour les petites entreprises.
Exonérations en zones franches
Des opportunités considérables pour les entreprises orientées vers l'international.
TVA Faible
Un taux de 5% qui est compétitif à l'échelle mondiale.
Cependant, la complexité réside dans la compréhension des obligations fiscales spécifiques, des critères de résidence fiscale et de l'interaction avec la fiscalité de votre pays d'origine. Une planification fiscale rigoureuse est indispensable pour tirer pleinement parti de ces avantages.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions spécifiques sur votre situation ou si vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité à Dubaï et les critères pour une expatriation réussie. Notre cabinet de conseil est à votre disposition pour tout accompagnement pour votre projet de création de société.